Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 45
Le mardi 29 juin 2010
14 heures
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, dépose le septième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Attention Canada ! En route vers notre avenir énergétique.—Document parlementaire no 3/40-470S.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient au Dépôt de documents.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Di Nino dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Comment l'avidité devient une religion : L'officialisation du mimétisme.—Document parlementaire no 3/40-471S.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Carignan présente des pétitions :
De Résidents du Canada concernant la modification des dispositions de l'article 12(3c) de la Loi de l'assurance- emploi pour les prestations payables en cas de maladie.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Dickson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Housakos, Johnson, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, St. Germain, Stewart Olsen, Tkachuk, Wallace, Wallin—46
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Carstairs, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Downe, Dyck, Fairbairn, Fraser, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Losier-Cool, , Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Sibbeston, Smith, Tardif, Watt, Zimmer—40
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Lapointe—1
En conséquence, le projet de loi S-6 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nancy Ruth, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, tel que modifié.
L'honorable sénateur McCoy propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Callbeck, Carstairs, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Downe, Dyck, Fairbairn, Fraser, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Poy, Ringuette, Robichaud, Sibbeston, Smith, Tardif, Watt, Zimmer—36
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Housakos, Johnson, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Rivest, Runciman, Seidman, St. Germain, Stewart Olsen, Tkachuk, Wallace, Wallin—47
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 17 h 15, l'honorable Président intérimaire informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 29 juin 2010
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Marshall Rothstein, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 29 juin 2010 à 16 h 34.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Secrétaire du gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le mardi 29 juin 2010
Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix- huit ans) (projet de loi C-268, chapitre 3, 2010)
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (projet de loi C-2, chapitre 4, 2010)
Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire (projet de loi C-23A, chapitre 5, 2010)
Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence (projet de loi C-24, chapitre 6, 2010)
Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-34, chapitre 7, 2010)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales (projet de loi C- 11, chapitre 8, 2010)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (projet de loi C-13, chapitre 9, 2010)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (projet de loi C-44, chapitre 10, 2010)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (projet de loi C-45, chapitre 11, 2010)
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Nancy Ruth, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, tel que modifié.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
° ° °
Les articles nos 6 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 17 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Protection du public et de la vie privée, trouver le juste équilibre : Examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, déposé au Sénat le 28 juin 2010.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 2, 15, 8, 5, 12 (interpellations), 38 (motion), 13 (interpellation), 57 (motion), 7, 18, 17 (interpellations), 50 (motion), 3, 11, 16 (interpellations), 41 (motion), 1, 9 et 10 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Callbeck attire l'attention du Sénat sur le besoin de soutenir adéquatement les nouvelles mères et nouveaux pères en éliminant la période d'attente de deux semaines pour les prestations maternités et parentales d'assurance-emploi.
Après débat,
L'honorable sénateur Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat
sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 6 juillet 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 52 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 6 juillet 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 29 juin 2010).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 29 juin 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 28 juin 2010).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 28 juin 2010).